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Règlement du concours

Règlement du concours2018-09-09T14:24:14+00:00

Règlement complet du jeu.

Le Dixième anniversaire du Château de Gency

Jeu gratuit avec obligation d’achat ouvert uniquement aux clients de la Société Organisatrice ayant conclu un contrat de formule tout compris pour un mariage dont la date se situe entre le 01/01/2018 et le 31/12/18 ; automatiquement considérés comme participants sans action de leur part, à moins qu’ils ne se désinscrivent expressément par email auprès de contact@chateaudegency.com quel que soit la date de signature du contrat et des conditions générales de vente.

Cinq gagnants seront tirés au sort parmi tous les participants ayant rempli les conditions de participation énoncées dans le présent règlement. Le tirage au sort sera réalisé le 14/02/2019 lors d’une soirée spéciale à l’occasion de la Saint Valentin au siège sociale de la Société Organisatrice – 96 rue de Vauréal – 95000 CERGY VILLAGE. Tous les participants possèdent les mêmes chances de gagner le lot n°1.

Avec la participation de nos partenaires

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La Société GENCY EVENEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 168 000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 798 952 297 dont le siège social se trouve au 96, rue de Vauréal – 95000 CERGY VILLAGE, (ci-après la « Société Organisatrice »), organise dans le cadre d’une opération marketing du 01/01/2018 au 31/12/2018, un jeu gratuit avec obligation d’achat, destiné à promouvoir son établissement, selon les modalités décrites dans le présent règlement, intitulé « Les 10 ans du Château de Gency » (ci-après désigné le « Jeu »).

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce Jeu.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement et du principe du Jeu. Le non-respect de l’un ou plusieurs articles du présent règlement entraînera l’annulation de la participation au Jeu et l’impossibilité de gagner les lots mis en jeu. Dans ce dernier cas, ladite dotation sera remise en jeu.

ARTICLE 3 : PARTICIPANTS

Ce Jeu, avec obligation d’achat, est ouvert uniquement aux clients de la Société Organisatrice.

Tous les clients de la Société Organisatrice ayant conclu un contrat de formule tout compris pour un mariage dont la date se situe entre le 01/01/2018 et le 31/12/18 sont automatiquement considérés comme participant sans action de leur part, à moins qu’ils ne se désinscrivent expressément par email auprès de contact@chateaudegency.com quel que soit la date de signature du contrat et des conditions générales de vente.

Ne peuvent participer à ce jeu les personnes qui rempliraient ces conditions et seraient membres du personnel administratif et commercial du Château de Gency, de même que les membres de leur famille directe, ascendants et descendants.

La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions, ce que chaque participant accepte expressément.

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.

Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier ne pourra participer au Jeu et bénéficier des lots mis en jeu en cas de gain.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

4.1. Ce Jeu commencera le 01/01/2018 et se terminera le 31/12/2018. Il se déroulera exclusivement au siège de la société organisatrice.

Toute autre participation (par exemple, par courrier postal ou électronique, par télécopie) ne pourra être prise en compte par La Société organisatrice.

Les Participants garantissent la Société Organisatrice du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

4.2. Pour participer au Jeu, chaque participant doit :

  • Avoir conclue avec la société organisatrice un contrat de location dans le cadre d’un mariage en formule tout compris dont la date de l’évènement se trouve entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018
  • Présenter leurs factures acquittées lors de la soirée de tirage au sort.

Toute participation incomplète, erronée, illisible ou adressée hors délai ne sera pas prise en compte et ce sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée. Il est précisé qu’il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver l’identité du Participant, qui ne recevra alors ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

Il ne sera accepté qu’une participation sur toute la durée du Jeu. Le participant ne peut jouer pour le compte d’une autre personne.

4.3. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de la Société Organisatrice altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de la Société Organisatrice.

D’une manière générale, il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en changer les résultats, ou tout élément déterminant l’issue du Jeu et les gagnants du Jeu.

ARTICLE 5 : DÉTERMINATION DES GAGNANTS

5.1. Cinq gagnants seront tirés au sort parmi tous les participants ayant rempli les conditions de participation énoncées dans le présent règlement.

Le tirage au sort sera réalisé le 14/02/2019 lors d’une soirée spéciale à l’occasion de la Saint Valentin au siège sociale de la Société Organisatrice – 96 rue de Vauréal – 95000 CERGY VILLAGE. Tous les participants possèdent les mêmes chances de gagner le lot n°1.

Le tirage au sort de deux bulletins de participation identiques (même nom, même prénom, même date de naissance, même adresse) annulera purement et simplement le second bulletin.

5.2. Les gagnants seront avertis le soir même ou dans les 7 jours à compter de la date du tirage au sort, par La Société organisatrice, par courrier électronique en cas d’absence de leur part à la soirée spéciale.

Cet e-mail précisera le lot gagné ainsi que la marche à suivre pour profiter de son gain. (Rappel de l’article 6.1) Sans réponse dans un délai de 15 jours, ils perdront définitivement le bénéfice de leur lot.

5.3. Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.

La liste des gagnants pourra être obtenue en envoyant une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à la Société Organisatrice à l’adresse indiquée ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.

SAS Gency Evènements – 96 rue de Vauréal – 95000 CERGY VILLAGE

ARTICLE 6 : DOTATIONS

6.1. Les lots mis en jeu sont :

Lot n°1 :

Un séjour valable jusqu’au 13 février 2020 offert par la SAS GENCY EVENEMENTS. La dotation comprend : le séjour pour 2 personnes pour la destination et la durée au choix du gagnant du lot. Réservations selon disponibilités, sous réserve de disponibilité de l’hôtel et des vols. Le lot n’est ni remboursable, ni cessible et ne peut en aucun cas constituer un avoir. Le choix définitif des dates de départ est laissé à LECLERC VOYAGE OSNY lors de la demande de réservation. La hausse du prix du carburant, les pré?post acheminement, les frais de visas, les assurances rapatriement et annulation / bagages, les repas, boissons et autres prestations non compris dans la formule sélectionnée et les dépenses personnelles restent à la charge du gagnant. Les ressortissants Français doivent posséder une carte d’identité en cours de validité ; les ressortissants étrangers doivent s’assurer auprès du consulat ou de l’ambassade concernée, des formalités indispensables à leur entrée dans le pays. Le lot ne fera pas l’objet de contreparties financières. Il ne sera ni remboursable, ni échangeable, ni cessible. La responsabilité de la société organisatrice, du prestataire LECLERC VOYAGE OSNY, de l’aéroport ou de l’hôtel ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

/ Valeur : 2 000,00€

Lot n°2 :

Une séance photo de couple valable 1 an à compter du tirage au sort le 14/02/2019 offerte par notre partenaire PHOTOCOLPIA – Martine Thiebaut.

/ Valeur : 300,00€

Lot n°3 : Une nuit dans le duplex Rooftop avec petit déjeuner à Cergy ou Lille offerte par notre partenaire les appart’hôtel OLIVARIUS valable 1 an à compter du tirage au sort le 14/02/2019.

/ Valeur : 282,00€ (Cergy) – 260,00€ (Lille)

Lot n°4 : Un diner pour 2 personnes au restaurant LE ROHAN (1 Place D’Amboise 95450 VIGNY) Menu découverte à l’aveugle  offerte par le Château de Gency valable 1 an à compter du tirage au sort le 14/02/2019. + deux coupes de champagne Moët & Chandon millésimé offerte par notre partenaire LE ROHAN

/ Valeur : 146,00€

Lot n°5 :

Un bouquet de roses offert par notre partenaire DE FLEURS ET D’EAU FRAICHE – Pascal & Sylvie Ghiozzi.

/ Valeur : 100,00€

6.2. Le lot est nominatif. Il ne pourra être attribué qu’au gagnant. Il ne peut être cédé par le gagnant à un tiers.

Une pièce d’identité valide justifiant de l’identité du gagnant sera exigée lors de la remise du lot.

6.3. Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de leur contrevaleur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, y compris en cas de force majeure empêchant les participants gagnants concernés de bénéficier de leur lot.

En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure. La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l’état du prix à la livraison.

Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre gratuit leur nom pour la promotion et la communication autour du Jeu, à moins qu’ils ne se désinscrivent expressément par email auprès de contact@chateaudegency.com.

6.4. Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du lot, celles-ci seraient alors à sa charge exclusive.

6.5. Tout lot ne pouvant être distribué par exemple par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant sur le formulaire d’inscription, d’une modification de ses coordonnées, sera remis en jeu.

6.6. S’il s’avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement ou ait obtenu un gain potentiel à la suite d’une fraude ou d’une tentative de fraude, de quelque nature qu’elle soit, le lot ne lui serait pas attribué.

ARTICLE 7 : AUTORISATION 

Le gagnant donne son autorisation aux Sociétés organisatrices pour citer son nom, prénom sur quelque support que ce soit (notamment, sur le site www.chateaudegency.com) dans le cadre de la diffusion du nom des gagnants, sans restriction ni réserve, et à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relation publique, sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain remporté et ce, pendant deux ans à compter de la date de fin du Jeu. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

 ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. Au titre de la durée du Jeu :

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, écourter, suspendre ou annuler le présent Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de causes étrangères ou de cas fortuits au sens du droit civil français. Leur responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.

8.2. Au titre des lots :

En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elles attribuent, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les gagnants à l’occasion de la jouissance des lots.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

  • En cas de non délivrance de l’email annonçant le gain par suite d’une erreur de l’adresse indiquée par le participant ;
  • En cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation, pour quelque raison que ce soit ;

8.4. La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou tenté de le faire. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Elles pourront annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.

ARTICLE 9 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous vous informons que les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la gestion de la présente loterie. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant en adressant vos demandes à : contact@chateaudegency.com.

ARTICLE 10 : DÉPOT DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est consultable au siège social de la Société Organisatrice. Il sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande par écrit à l’adresse suivante : SAS GENCY EVENEMENTS 96 rue de Vauréal –  95000 CERGY VILLAGE.

ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à : SAS GENCY EVENEMENTS 96 rue de Vauréal –  95000 CERGY VILLAGE.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prendre souverainement toutes les décisions qu’il estime utiles pour l’application et/ou l’interprétation du présent règlement. L’Organisateur pourra en informer les participants par tout moyen de son choix.

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français. Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : contact@chateaudegency.com – SAS GENCY EVENEMENTS 96 rue de Vauréal –  95000 CERGY VILLAGE, au plus tard quarante-cinq (45) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent règlement. Aucune contestation envoyée passé ce délai ne sera examinée par la Société Organisatrice.

En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront.

Fait à CERGY le 09 novembre 2017